1. Préambule
EUROPEAIDEFR SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 902 458 173, dont le siège social est situé 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, accorde une importance fondamentale à la protection des données personnelles des utilisateurs du site europeaidefr.com. La présente Politique de confidentialité décrit les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est EUROPEAIDEFR SAS, représentée par son Président, Monsieur Antoine Moreau. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée par e-mail à contact@europeaidefr.com ou par courrier postal au siège social.
3. Données collectées
Dans le cadre de la vérification d'accès au programme, EUROPEAIDEFR SAS collecte les données suivantes : prénom, nom et adresse e-mail. Aucune donnée bancaire, aucune donnée de santé, aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée à cette étape.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées aux finalités suivantes : (i) transmission par e-mail des informations relatives aux projets résidentiels disponibles ; (ii) suivi de la demande de consultation ; (iii) respect des obligations légales et réglementaires applicables à EUROPEAIDEFR SAS.
5. Base légale
Le traitement repose sur le consentement explicite de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD) ainsi que sur l'intérêt légitime d'EUROPEAIDEFR SAS à fournir aux personnes intéressées les informations qu'elles sollicitent (article 6.1.f du RGPD).
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de trente-six (36) mois à compter du dernier contact avec la personne concernée. Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.
7. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnels habilités d'EUROPEAIDEFR SAS et à ses sous-traitants techniques (hébergement, messagerie professionnelle), tous soumis à une obligation contractuelle de confidentialité. Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à contact@europeaidefr.com ou par courrier au siège social. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
9. Sécurité
EUROPEAIDEFR SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, conformément à l'article 32 du RGPD.