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Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 12 janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet europeaidefr.com (le « Site »), édité par EUROPEAIDEFR SAS. Toute consultation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur du site

EUROPEAIDEFR SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 902 458 173, siège social : 12 Rue de la Paix, 75002 Paris. Directeur de la publication : Antoine Moreau. Contact : contact@europeaidefr.com.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet. Les coûts liés à l'accès au Site (matériel, connexion, télécommunications) sont à la charge exclusive de l'utilisateur. EUROPEAIDEFR SAS se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au Site pour des opérations de maintenance.

4. Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, à ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à des zones réservées, et à ne pas perturber le fonctionnement du Site.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marques, structure) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'EUROPEAIDEFR SAS est strictement interdite.

6. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. EUROPEAIDEFR SAS s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans toutefois pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission. La participation à un projet immobilier comporte des risques, notamment la perte partielle ou totale du capital investi. EUROPEAIDEFR SAS n'est pas un établissement bancaire et ne propose pas de garantie de dépôt.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, sous réserve des dispositions impératives contraires.

Avertissement réglementaire

Ce programme est proposé par EUROPEAIDEFR SAS, société privée enregistrée en France. Il ne s'agit pas d'un programme gouvernemental. La participation à des projets immobiliers comporte des risques, notamment la perte partielle ou totale du capital investi. Les distributions périodiques sont soumises à l'avancement et aux conditions de chaque projet. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Consultation gratuite et sans engagement. EUROPEAIDEFR SAS n'est pas un établissement bancaire et ne propose pas de garantie de dépôt.

EUROPEAIDEFR SAS

Programme institutionnel de participation à des projets immobiliers résidentiels en France.

Société

  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • Capital social : 50 000 €
  • RCS Paris B 902 458 173
  • SIREN : 902 458 173
  • SIRET : 902 458 173 00018
  • N° TVA intracommunautaire : FR42902458173
  • Code APE : 6820B
  • Année de constitution : 2024
  • Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de Paris
  • Autorité de tutelle : ORIAS (registre n° 24008412)

Contact

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